Article 1 — Organisateur
Le présent jeu-concours (ci-après le « Jeu ») est organisé par le Paris Basketball, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 488 120 452, dont le siège social est situé 81 Boulevard Masséna, Halle Georges Carpentier, 75013 Paris — France (ci-après l'« Organisateur »).
Article 2 — Période du Jeu
Le Jeu débutera le 23 juillet 2026 à 12h00 et se terminera le 13 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris, CET) (la « Période du Jeu »). Toute participation reçue après l'expiration de la Période du Jeu sera exclue.
Article 3 — Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine et ayant atteint l'âge de
dix-huit (18) ans révolus à la date de participation.
Sont exclus de la participation les employés de l'Organisateur, ses agences partenaires, ainsi que les membres de leur famille (même foyer).
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d'achat.
Article 4 — Modalités de participation
La promotion du Jeu est assurée via les réseaux sociaux de l'Organisateur et diverses campagnes. La participation s'effectue exclusivement par voie électronique, via le formulaire officiel, selon les étapes suivantes :
a. Accéder au jeu en ligne « Tier-List Paris Basketball ».
b. Classer les équipes proposées au sein de la tier-list (glisser-déposer dans les catégories prévues).
c. Renseigner une adresse email valide dans le formulaire.
d. Accepter sans réserve le présent Règlement (case à cocher obligatoire).
Le consentement à recevoir la newsletter et les communications commerciales de l'Organisateur est facultatif : il fait l'objet d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, et reste sans incidence sur la validité de la participation.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse email). Les participations incomplètes, falsifiées, ou générées par un procédé automatisé ne seront pas prises en compte.
Article 5 — Dotation (le « Prix »)
Le Jeu est doté d'un (1) lot attribué à un (1) seul gagnant :
Deux (2) abonnements « 20 matchs » en catégorie 5 pour la saison 2026/2027 du Paris Basketball.
Valeur commerciale globale estimée :
huit cents euros (800 €) TTC (prix public constaté).
La mise en place des abonnements est assurée par le service billetterie de l'Organisateur, qui prend contact avec le gagnant à cette fin.
Le Prix est nominatif, non transférable, et ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni contre tout autre lot. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.
Article 6 — Désignation du gagnant et remise du Prix
Le tirage au sort sera effectué le 14 septembre 2026 parmi l'ensemble des participations valides enregistrées durant la Période du Jeu.
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de sa participation. Il devra confirmer l'acceptation de son Prix dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l'envoi de la notification. À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant sera réputé renoncer à son Prix ; l'Organisateur se réserve alors le droit de procéder à un nouveau tirage au sort pour désigner un gagnant suppléant, ou de ne pas réattribuer le lot.
Article 7 — Utilisation à des fins de communication
Le gagnant pourra être sollicité par l'Organisateur pour participer à une opération de communication ou de marketing liée au Jeu (par exemple un relais sur les réseaux sociaux). Une telle participation, ainsi que toute utilisation de ses nom, prénom ou image dans ce cadre, seront subordonnées à son accord préalable et exprès, et ne conditionnent en rien la remise du Prix.
Article 8 — Comportement et limitation de responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des pannes ou dysfonctionnements techniques (matériels, logiciels, réseau, connexion Internet) empêchant la bonne complétion du formulaire ou l'enregistrement d'une participation.
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de proroger, de reporter ou de modifier le Jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute tentative de fraude ou toute participation non conforme au présent Règlement entraînera la disqualification du participant.
Article 9 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (adresse email, classement réalisé et, le cas échéant, données techniques de participation) sont traitées par le Paris Basketball, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion du Jeu et de la désignation du gagnant. La base légale de ce traitement est l'exécution du Jeu auquel le participant prend part.
Si le participant y a expressément consenti (case newsletter distincte), son adresse email sera également traitée à des fins de prospection commerciale et d'envoi de la newsletter de l'Organisateur, sur la base légale du consentement, qu'il peut retirer à tout moment.
Les données sont routées et hébergées via le prestataire Brevo, agissant en qualité de sous-traitant.
Durées de conservation : les données des participants sont conservées pendant la durée du Jeu, prolongée de trois (3) mois ; les données traitées sur la base du consentement newsletter sont conservées jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'Organisateur.
Conformément à la réglementation applicable (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement (UE) 2016/679 « RGPD »), le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent auprès de billetterie@parisbasketball.com.
Le traitement des données est par ailleurs détaillé dans la politique de confidentialité de l'Organisateur, disponible à l'adresse https://parisbasketball.com/confidentialite/.
En cas de difficulté non résolue, le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Accès au Règlement
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur simple demande adressée à l'Organisateur pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.